Cadre réglementaire

Après AZF, une nouvelle loi pour la prévention des risques technologiques

La catastrophe d’AZF a entraîné une réflexion approfondie, qui a débouché sur la loi du 30 juillet 2003. Cette loi renforce les actions préventives dans plusieurs domaines :

 maîtrise des risques : l’analyse des risques est rendue plus précise en prenant en compte davantage d’éléments, comme la probabilité ou la cinétique des accidents
 association des travailleurs à la prévention par le renforcement du CHSCT
 rénovation du dispositif d’assurance des victimes
 amélioration de l’information des riverains par l’obligation de notifier les risques aux locataires et aux acheteurs et la création de CLIC (comités locaux d’information et de concertation)
 la création des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), qui définissent l’action sur l’image futur et existant du terrain avoisinant

C’est une politique qui produira ses effets à long terme, et demande un effort continu de tous.
La loi risques : une nouvelle approche des risques technologiques
La loi « risques » renforce les dispositifs de prévention. Elle introduit également une nouvelle approche des risques : désormais, les risques seront évalués selon leur probabilité, leur gravité, et leur cinétique. Enfin, elle place la concertation au centre de la politique de gestion des risques : les industriels, responsables de la maîtrise des risques que présentent leurs installations, et les salariés, les riverains, les élus, et les services de l’Etat sont tous appelés à jouer un rôle. En particulier, ils sont tous représentés dans les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC).
Le public participe à la concertation, il peut s’adresser aux membres des CLIC, il participe aux réunions publiques et à l’enquête publique. Le forum est un point d’accès privilégié à la concertation.