Le 20 septembre 2007 dernier s’est tenue la première réunion du Comité Local d’Information et de Concertation de CECA Feuchy. Après l’accueil des participants, la DRIRE présente le cadre réglementaire qui régit l’instauration des Comités Locaux d’Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. A la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national engagé a mis en évidence le rôle de la concertation et de l’information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n’2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite ? Loi Bachelot ’, est publiée. C’est en ce sens que le décret du 01 février 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l’environnement) pris en application de l’article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. ? Comités Locaux d’Information et de Concertation ? dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D’où aujourd’hui la création du C.L.I.C. de l’usine CECA Feuchy pour le bassin industriel concerné. Dans l’arrondissement de Arras, 6 établissements à servitudes sont recensés (CECA à Feuchy, DE SANGOSSE à Marquion, ACT’APPRO à Ternas, DYNEA à Brebières, LOGISTINORD à Villers-Lès-Cagnicourt, PRIMAGAZ à Dainville). Les C.L.I.C. seront mis en place progressivement sur le territoire sur les installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l’Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 28 personnes : ? Collège ? Administrations ? : 6 membres ? Collège ? Collectivités territoriales ? : 5 membres ? Collège ? Exploitants ? : 5 membres ? Collège ? Riverains ? : 6 membres ? Collège ? Salariés ? : 6 membres La DRIRE fait la lecture de la composition du C.L.I.C. de CECA Feuchy fixé par l’arrêté préfectoral du 08 mars 2007 et précise le rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras assuré par le S3PI de l’Artois. Ainsi toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois Centre Jean Monnet Avenue de Paris 62400 BETHUNE Il est souligné qu’il n’y a pas de représentant de la Communauté Urbaine d’Arras parmi les membres du CLIC et que la commune d’Arras est représentée par Monsieur Hugues MORTIER. Madame Jacqueline ISTAS est quant à elle désignée membre du CLIC en tant que Présidente de l’Association Nord Nature Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Arras. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Arras remercie les membres du Comité de faire la proposition à Monsieur le Préfet de lui accorder la présidence du C.L.I.C. de CECA Feuchy et cède la parole à l’exploitant pour qu’il présente son entreprise. L’exploitant présente le site de CECA Feuchy : ? implantation mondiale du groupe, ? site de Feuchy et activités, ? activités à risques du site et distance des premières habitations riveraines, ? phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant, ? organisation de la prévention et de la protection contre les risques ? plans d’urgence (POI, PPI) et information aux populations La DRIRE et la DDE présentent conjointement une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Il est rappelé que le PPRT est établi par arrêté préfectoral après enquête publique et qu’il permet principalement de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels : ü des mesures d’expropriation pourront être prises par l’Etat en cas de danger très grave menaçant la vie humaine, ü les communes auront la possibilité de donner aux propriétaires un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine, ou préempter les biens à l’occasion de transferts de propriété, ü des prescriptions pourront être imposées aux constructions existantes, en vue de renforcer la protection de leurs occupants. ü la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation, Le C.L.I.C. est informé que les personnes associées à la démarche PPRT sont, en plus du C.L.I.C. lui-même : ? les exploitants des installations à l’origine du risque (CECA Feuchy) ; ? les communes et les collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude ; ? le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ; ? le Conseil Général du Pas-de-Calais ; ces deux derniers participants ne faisant pas déjà partie du C.L.I.C. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Arras souligne le fait que le C.L.I.C. est une entité dans laquelle on peut débattre de tout sujet relatif au site concerné et que le PPRT n’est qu’une étape dans la vie du C.L.I.C. de CECA Feuchy. La prochaine réunion sera organisée après les élections municipales, en fin du premier semestre 2008.
