II – Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
*.1 Bilan d’activité de CECA – Année 2011
Monsieur ARAUD et Madame GODE présentent le bilan 2011 de l’activité CECA.
a) CECA : points clés 2011
L’activité commerciale est en phase de consolidation. Les effectifs sont passés de 128 en 2010 à 139 personnes en 2011.
Un sujet réglementaire conséquent à traiter est le plan de modernisation, dont la mise en place se poursuivra jusqu’en 2014. Tous les équipements de l’usine seront vérifiés pour s’assurer de leur bon fonctionnement. Les inventaires ont été réalisés sur les réservoirs de stockage et les cuvettes de rétention. En 2012, les inventaires des capacités et tuyauteries, des racks et des caniveaux ont été entrepris.
Une communication est mise en place auprès des écoles et des mairies pour faire connaître l’activité de CECA et les métiers de la chimie.
b) Bilan Sécurité-Environnement-Qualité 2011
Le nombre d’accidents avec arrêt diminue. En 2011, trois accidents de déplacements ont été déclarés (chute, entorse, coup à la main).
S’agissant des certifications, la Société a obtenu le niveau 8 de la certification ISRS (International Safety Rating System). Un renouvellement de la certification ISO 9001 est programmé pour 2012. L’Entreprise travaille également sur la certification environnementale ISO 14 001.
Par ailleurs, un plan d’actions orienté sur le comportement et les bonnes pratiques a été mis en place.
c) Arrêtés préfectoraux 2011
Deux arrêtés sont venus prolonger le délai d’approbation du PPRT (en 2011 et 2012)
L’arrêté du 4 juillet 2011 oblige CECA à réaliser un exercice POI pour l’année 2010 de manière à savoir réagir correctement face à un incident.
d) Investissements sécurité / environnement 2011/2012
Des investissements Sécurité ont été réalisés sur la 2ème tranche de mise en conformité des aires de logés (fûts et conteneurs de 1 000 litres maximum). De même, le stockage d’ammoniac a été mis en conformité et les travaux pour le confinement du poste de dépotage et du stockage commencés.
Les COV de l’atelier OXY ont été réduits. Les centrales de détection incendies ont été remplacées et complétées. Le matériel incendie a été renouvelé et l’agitateur G2 en ATEX a été remplacé.
En 2012, les investissements concernent le confinement du stockage et du poste de dépotage d’ammoniac, la dernière tranche de la mise en conformité de la rétention des aires de logés et la rénovation du réseau incendie.
e) Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2011
Un certain nombre d’indicateurs sont étudiés afin de surveiller les évolutions et de maintenir la vigilance. Les anomalies sur les rejets sont comptabilisées. Il s’agit d’une auto-surveillance. Les résultats sont mensuellement communiqués à la DREAL. Un contrôle inopiné est effectué une fois par an. Sont également pris en compte les plaintes de voisinage, les événements significatifs nécessitant une communication à chaud, les incidents mineurs (qui auraient pu être significatifs), le nombre de visites de sécurité et le nombre d’exercices POI.
De plus, une revue de direction est organisée chaque année (analyse des REX et bilan sur les audits, formations, exercices POI).
f) Retour d’expérience sur les incidents
Un retour d’expérience est réalisé à chaque incident. 140 événements ont été enregistrés en 2011. En fonction de la nature de l’incident, des actions correctives sont mises en place.
Sept événements significatifs se sont produits : un incident sur un compresseur ammoniac, un incident sur un compresseur dépotage de chlorure de méthyle (CH3CI) par manque de lubrifiant, une panne d’un compresseur CH3CI dans l’atelier et présence de produit au sol, une double fuite sur un wagon, une soupape fuyarde sur ligne ammoniac, une fuite de nitrile sur calorifuge N5 et un raccord de soupape fuyard.
g) Inspections
La DREAL a réalisé quatre inspections afin de vérifier la mise en place des actions correctives et le fonctionnement du SGS. Elle a effectué des contrôles inopinés sur les rejets aqueux et des mesures de Légionelles.
h) Programme d’objectifs de réduction des risques et de progrès
Dans le cadre du PPRT, le déplacement du stockage d’acrylonitrile est prévu pour 2014. Le confinement du poste de dépotage et du stockage d’ammoniac s’achèvera cette année. Une cuvette de rétention déportée, sur l’un des dépôts, est prévue pour 2013. La mise en place de dispositifs de sécurité complémentaires est réalisée ainsi que le traitement des évents de l’unité OXY. La dernière tranche de mise en conformité des rétentions des aires de stockage logés sera faite cette année.
Une démarche comportementale de la sécurité des personnes est menée. Elle consiste en une observation des gestes sûrs ou à risque entre pairs, des audits spots par la hiérarchie et des réunions d’équipe.
Fin de séance
