RELEVE DE CONCLUSIONS
1.– Bilan annuel de la sécurité – année 2010 par l’établissement CECA à FEUCHY
.aPrésentation générale
Monsieur MUNIER , directeur du site de CECA Feuchy, présente le bilan de l’année 2010 de l’entreprise. CECA Feuchy intervient dans le secteur de la chimie des additifs, avec une activité concentrée en trois piliers : tensio-actifs, additifs pour les bitumes et additifs pour la production pétrolière et gazière.
Monsieur MUNIER observe que l’année 2010 présente un bilan satisfaisant, tant au plan de la sécurité qu’au plan économique, contrairement à 2009, où l’entreprise avait subi une crise assez forte, enregistrant une forte chute de ses volumes produits.
.bBilan sécurité-environnement
Monsieur Munier expose ensuite les points clés et le bilan sécurité pour l’année 2010 au travers d’un document remis en séance.
Il précise que les deux accidents enregistrés sur la période – des accidents de déplacement – ne concernaient pas directement l’activité de l’entreprise. Il souligne que selon les rapports de la sécurité sociale, le taux de fréquence des accidents dans les entreprises françaises se situe à 23, quand le secteur de la chimie atteint un niveau de 18. Avec un niveau de 7,3, CECA Feuchy, qui a engagé différents plans d’actions et instauré des audits de sécurité, affiche un taux de fréquence très positif.
Un intervenant demande si l’entreprise CECA procède à un suivi des taux de gravité des accidents.
Monsieur Munier confirme que CECA procède à un suivi des accidents et des taux de gravité.
Un intervenant indique que les riverains se plaignent de rejets dans le canal de la Scarpe venant de l’usine CECA, rejets qui ont parfois une couleur et une odeur de nature à susciter des inquiétudes.
Madame GODÉ , responsable du secteur Hygiène-Environnement au sein de CECA Feuchy, précise que les rejets observés à l’aval du pont de Feuchy proviennent de l’utilisation d’eau de refroidissement et par conséquent s’étonne d’une telle remarque.
La DREAL indique que des contrôles inopinés des rejets aqueux sont effectués tous les ans. L’entreprise est en outre tenue de transmettre mensuellement ses propres contrôles. Ce dispositif permet de s’assurer de la compatibilité des rejets avec l’arrêté préfectoral. En l’occurrence, les contrôles effectués en 2010 n’ont pas révélé de problèmes. Quant au contrôle inopiné 2011, les résultats seront connus de manière imminente. La DREAL précise qu’elle est à l’écoute des usagers ; en particulier, elle incite à ce que des éléments précis (photo horodatée, par exemple) lui soient transmis, afin de faciliter les investigations et remédier, le cas échéant, à un éventuel incident.
Monsieur ROOSEBEKE précise que des contrôles peuvent être organisés à partir d’informations remontées par les riverains.
Monsieur MUNIER insiste sur la nécessité de faire remonter rapidement ce type d’informations, ce qui permettrait d’intervenir sur un dysfonctionnement
Un intervenant demande des précisions sur les produits utilisés par l’entreprise.
Monsieur MUNIER répond que l’entreprise ne commercialise plus d’amines, mais qu’elle continue d’en produire. L’ammoniac est stocké sur une zone très localisée du site. Si l’ammoniac est acheminé par camion-citerne, l’hydrogène est approvisionné directement par un pipe et n’est donc pas stocké
Monsieur MUNIER précise en outre que CECA Feuchy dispose de sa propre station d’épuration et que l’alimentation en eau du site se fait par le canal de la Scarpe.
.cPoint sur les arrêtés préfectoraux
Monsieur Munier présente les actions réalisées par l’entreprise suite aux arrêtés préfectoraux publiés en 2010 et 2011.
Ainsi, l’arrêté du 10 mars 2010 demandait à CECA la mise en conformité d’une prise d’échantillon sur un réacteur d’atelier, opération réalisée dans les délais impartis.
Un arrêté d’octobre 2010, complété par un arrêté de décembre 2010, visait la Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau (action dite RSDE). L’entreprise attend le rapport définitif de la campagne d’analyse.
Un arrêté de février 2011 concerne la prolongation des délais d’approbation du PPRT, qui doit être finalisé pour le 10 février 2012.
Enfin, un arrêté de juillet 2011 porte sur une mise en demeure suite à une inspection concernant un exercice POI non réalisé pour l’exercice 2010. Depuis lors, trois exercices complémentaires ont été réalisés.
Un intervenant craint qu’il soit difficile de respecter le calendrier prévu pour la finalisation du PPRT compte tenu des procédures à respecter.
Monsieur ROOSEBEKE souligne que dans la mesure du possible, les enquêtes publiques ne sont pas réalisées pendant la période électorale. L’échéance initialement fixée pour le PPRT sera donc vraisemblablement prorogée.
La DREAL apporte quelques indications sur l’état d’avancement du PPRT. Une présentation de la stratégie a été réalisée par la DDTM en septembre dernier dans les mairies concernées. Les documents correspondants sont en cours de rédaction et seront présentés au POA puis inscrits dans la phase de concertation/consultation des POA et du public avant le démarrage de la phase d’enquête publique.
.dInvestissements sécurité
Monsieur Munier expose les investissements sécurité réalisées sur les années 2010 et 2011.
Au plan des investissements réglementaires, l’entreprise a dépensé 120 000 euros pour la mise en conformité des aires de stockage des produits qui sont stockés sous forme de fûts et a travaillé à la mise en conformité de ses cuves (272 000 euros). Enfin, 30 000 euros ont été consacrés à la mise en conformité du réseau électrique basse tension.
Au titre des améliorations HSE, des investissements ont été réalisés sur le réseau incendie et 90 000 euros d’investissements divers (parc d’extincteurs…) ont été mis en œuvre. Au total, le budget 2010 s’est établi à 562 000 euros pour la partie sécurité.
2011 marque une progression des ressources engagées, dans le cadre notamment d’un plan de réduction des COV de l’atelier Oxy (1 million d’euros). Différentes actions nouvelles ont également été lancées, à propos du stockage d’ammoniac notamment. Le budget 2011 avoisinera une somme de 1,5 million d’euros pour les investissements sécurité sur le site.
Interrogé sur le devenir du projet d’investissement visant à réduire les nuisances sonores, Monsieur Munier indique que la deuxième tranche de ce projet a été repoussée puisque l’investissement actuel est déjà assez lourd. De plus, la situation de l’entreprise est conforme aux réglementations sur ce point.
Un intervenant souhaite savoir si l’engagement de l’entreprise en matière de dépotage de l’ammoniac sera tenu pour 2013.
Monsieur MUNIER assure que les travaux ont déjà été démarrés et que le dispositif correspondant sera opérationnel début 2013. Il ajoute que ce point est déjà intégré dans les investissements de 2012.
Un intervenant s’enquiert du volume global de COV rejeté par l’entreprise chaque année.
Monsieur Munier déclare ne pas connaître le chiffre exact mais il avance une estimation comprise entre 80 et 100 tonnes par an.
La DREAL précise que l’an dernier, CECA Feuchy a eu une diminution de son activité. Cela l’a aidé à passer sous la barre des 100 tonnes de rejets COV en 2010. Le bilan 2011 n’est pas encore arrêté. La DREAL note un effort significatif de l’exploitant en la matière, des investissements ayant été réalisés pour diminuer les rejets qui atteignaient 150 à 200 tonnes par le passé.
Un intervenant considère que les rejets d’oxyde éthylène sont plus difficiles à traiter.
Monsieur Munier indique que les investissements réalisés sur le site de Feuchy ont permis de supprimer ces rejets - l’unité de traitement de ces rejets ayant démarré au mois d’août.
.eDivers
Monsieur Munier fait état du bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2010, du retour d’expérience sur les événements 2010, du retour d’expérience sur les incidents, des inspections 2010 et du programme d’objectifs de réduction des risques et de progrès. Il présente pour cela différents indicateurs (nombre de plaintes, nombre d’événements significatifs nécessitant une communication « à chaud »…).
Un intervenant demande quel peut être l’impact du déplacement du stockage d’acrylonitrile sur le PPRT.
La DREAL explique que le regroupement du stockage d’acrylonitrile sur la zone P2 du site CECA a entraîné une réduction significative des zones d’aléas et est d’ores et déjà pris en compte dans le projet PPRT. Cette opération contribue à diminuer la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux associés au stockage et à l’utilisation d’acrylonitrile.
A la demande d’un intervenant, Monsieur MUNIER accepte la proposition consistant à organiser une rencontre CLIC au sein de l’établissement CECA Feuchy sous réserve de la capacité d’accueil des salles du site
Monsieur ROOSEBEKE constate qu’en un an, l’entreprise CECA a considérablement évolué. Il précise également qu’une réunion POA (Personnes & Organismes et Associés) doit être fixée pour déclencher la procédure de signature du PPRT.
La DREAL pense que la réunion des POA se tiendra probablement en février 2012.
Un intervenant salue les efforts de l’entreprise CECA en termes de respect des normes environnementales et de transparence. Il note toutefois que le chiffre de 100 tonnes estimés de COV rejetées annuellement reste trop élevé et considère qu’un seul et unique contrôle des rejets aqueux n’est pas suffisant.
La DREAL précise qu’au-delà du contrôle inopiné réalisé à la demande de la DREAL, l’entreprise procède à ses propres contrôles.
Monsieur Munier insiste sur le fait que l’entreprise est engagée dans une voie d’amélioration continue : le volume de rejets de COV peut paraître significatif mais diminue progressivement.
Fin de la réunion.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
